Politique de remboursement

Chaque nouvelle organisation bénéficie d’un essai gratuit de 30 jours, sans carte bancaire, avec l’accès le plus complet. C’est la période d’évaluation : rien n’est facturé tant que vous n’avez pas explicitement souscrit. En conséquence, un paiement vaut engagement ferme pour la période souscrite et n’est pas remboursable, sauf les cas prévus ci-dessous.

• Résiliable à tout moment depuis l’espace « Abonnement » (portail de gestion) ; l’accès reste actif jusqu’à la fin du mois payé.
• Aucun remboursement prorata du mois entamé.

• L’engagement porte sur les 12 mois : la remise annuelle est la contrepartie de cet engagement.
• Résiliable à tout moment, avec effet à la date anniversaire ; les mois restants ne sont pas remboursés.
• Aucune donnée n’est perdue à l’échéance : l’espace passe en lecture seule et reste exportable (CGV art. 15).

1. Erreur de facturation de notre fait (double prélèvement, montant ou tranche erronés) : remboursement intégral du trop-perçu, sans discussion, sous 10 jours ouvrés.
2. Indisponibilité majeure prolongée du service qui nous est imputable : au choix du client, avoir ou remboursement prorata de la période d’indisponibilité (et, si un contrat cadre avec SLA est signé, application de ses crédits de service qui constituent le remède exclusif).
3. Force majeure de plus de 30 jours ou refus d’une modification substantielle défavorable (CGV art. 12, 19, 22) : remboursement prorata des périodes payées d’avance et non fournies.
4. Obligation légale : tout cas où la loi impose la restitution.

Le défaut d’utilisation du service, l’oubli de résilier avant un renouvellement, le départ d’un collaborateur, l’échec à un audit ou l’abandon de la démarche de certification, l’incompatibilité avec des besoins non couverts par la description du service.

Nous restons une entreprise humaine : toute situation particulière peut être exposée à [à compléter : email support]. Un geste commercial (avoir, prolongation, remboursement partiel) reste discrétionnaire, au cas par cas, et ne constitue jamais un droit acquis ni un précédent.

Les remboursements sont effectués via Stripe, sur le moyen de paiement d’origine, sous 5 à 10 jours ouvrés selon les banques. Les demandes se font à [à compléter : email support] depuis une adresse email rattachée à un compte administrateur de l’organisation concernée.